Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Les présentes mentions légales sont publiées conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Une version anglaise est disponible à l'adresse peedee.es/legal-mentions ; en cas de divergence, la version française fait foi.

Éditeur du site

Le site peedee.es (également désigné « Peedee ») est édité et exploité par :

Bernhard van Staveren, EI
Enseigne : Bearded Dutchman Services
Nom commercial du service : peedee.es

Conformément au décret n° 2022-725 du 28 avril 2022, entré en vigueur le 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel doit faire figurer la mention « EI » accolée à son nom sur ses documents professionnels. Un nom commercial ou une enseigne n'a pas de valeur administrative propre et ne peut se substituer à cette mention.

Directeur de la publication

Bernhard van Staveren, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant peedee.es.

Contact

Point de contact unique au titre du Digital Services Act

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (« Digital Services Act » ou « DSA »), le point de contact unique pour les communications émanant des autorités des États membres, de la Commission européenne, du Comité européen des services numériques ainsi que des destinataires du service est :

Cette adresse sert également de canal pour les notifications prévues à l'article 16 du DSA (mécanisme de notification et d'action) concernant les contenus hébergés sur l'infrastructure de peedee.es. Le contenu requis d'une notification et les modalités de traitement sont décrits dans les Conditions Générales.

Le coordinateur pour les services numériques en France est l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), www.arcom.fr.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Les réclamations préalables sont à adresser à legal@peedee.es.

Hébergement

Le site peedee.es ainsi que les instances PDS fournies aux clients sont hébergés par :

Les fichiers médias (« blobs ») stockés sur les instances PDS des clients sont conservés dans un service de stockage objet fourni par :

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus présents sur le site peedee.es (textes, logos, graphismes, etc.) est la propriété de Bernhard van Staveren, EI, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Les contenus publiés par les clients et leurs utilisateurs sur les instances PDS hébergées par peedee.es demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Autres documents

Les présentes mentions légales ne remplacent pas :